Depuis des mois, le code du travail est présenté comme responsable de tous les maux : chômage, délocalisations etc, il serait « obèse et illisible ». Valls a déclaré fin août qu’il fallait « revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation ». L'objectif est de détruire méthodiquement les acquis des salariés que contient encore le code du travail, « fléau n°1 des patrons français » selon le président du MEDEF.
Le gouvernement a confié à l’ancien directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle la rédaction d’un rapport sur ce thème.
Le Code du travail en danger !
Rendu public le 9 septembre, ce rapport préconise un bouleversement de la hiérarchie des normes sociales : actuellement,les accords de branche ne peuvent qu’améliorer ce qui est prévu dans le Code du travail, et les accords d’entreprise ne peuvent eux-mêmes qu’être plus favorables aux salariés que les accords de branche. Cette hiérarchie protège les salariéEs là où le rapport de force leur est moins favorable, notamment dans les PME. C’est ce principe que veulent faire sauter le gouvernement et le MEDEF.
Il s’agit de permettre aux patrons de faire pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail dans chaque entreprise. On aboutirait ainsi à une montée en flèche des inégalités entre les salariéEs.
D'ici quatre ans son objectif est de parvenir à un code du travail au rabais ne contenant que quelques règles élémentaires et renvoyant le reste aux négociations, laissant les salariéEs exposés au chantage à l’emploi entreprise par entreprise.
Il n'est donc pas étonnant que pour l'organisation patronale CGPME, la mise en œuvre de ce rapport serait « un indéniable progrès » car « le code du travail verrait sa place considérablement réduite »…
Le gouvernement veut frapper vite et fort !
Hollande, Valls et Gattaz prévoient un projet de loi début 2016, après une phase de « concertation approfondie » menée par la nouvelle ministre du travail et dont le résultat est déjà écrit. Sans surprise, CFTC et CFDT ont annoncé soutenir l’offensive du gouvernement. La réaction de FO est pour le moment des plus timides. En revanche le secrétaire général de la CGT a déclaré être « résolument contre une loi qui acterait l’inversion de la hiérarchie des normes » et a menacé de boycotter la conférence sociale prévue le 19 octobre si celle-ci a pour thème le démantèlement du code du travail.
Retrait du rapport Combrexelle !
La voie de efficacité, c'est effectivement de refuser toute discussion, tout « dialogue social » sur la base du rapport Combrexelle. L'heure est à la mobilisation en défense du Code du travail, contre la politique de ce gouvernement au service des patrons.
Le NPA propose une mobilisation sociale, une campagne unitaire, associant tous les syndicats, associations, partis politiques, intellectuels qui sont déterminés à défendre les droits des salariés.
Une campagne militante et de terrain pour alerter dans chaque entreprise, chaque quartier du mauvais coup qui se trame et préparer les grèves et manifestations qui seront nécessaires pour obtenir l’abandon du projet !
Le 22/09/2015