Sans aucune surprise, le Sénat a adopté la proposition de loi Eustache-Brinio (LR) contre les mineurs trans, la plus restrictive d’Europe, par 180 voix contre 136 seulement.
Amendée en commission, la loi remplace une interdiction pure et simple des soins trans par un « encadrement » par des équipes spécialisées et un délai de deux ans pour l’accès aux retardateurs de puberté. Dans les faits, au vu de l’état du service public de la santé et des inégalités territoriales, cela amènera les mêmes résultats : l’impossibilité d’accès aux soins pour les mineurs trans alors qu’ils sauvent des vies en améliorant considérablement la santé mentale.
Les sanctions contre les médecins qui accompagnent les mineurs trans en dehors de ces équipes spécialisées peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ; les mêmes sanctions que pour les auteurs de thérapies de conversion, que Jacqueline Eustache-Brinio soutient.
Le rapporteur Alain Milon (LR) et ses collègues ont expliqué qu’avec leur article 3 relatif à la pédopsychiatrie, il n’était pas question de psychiatriser de nouveau la transidentité. Mais toutes les interventions des sénateurs favorables à la loi ont répété qu’il fallait privilégier une approche par « la psychothérapie » afin que le jeune « se réconcilie avec son sexe », soit des thérapies de conversion.
Après avoir laissé planer le doute, le gouvernement par la voix du ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, a finalement appelé à voter contre la loi. On ne peut que s’en réjouir, mais les longs moments d’hésitation nous rappellent qu’il n’y a rien à attendre de ce gouvernement.
Pour bloquer le passage de cette loi, il n’y aura pas d’autres choix qu’une mobilisation de masse et unitaire sur la durée, d’une Riposte Trans comme les week-ends des 4-5 et des 25-26 mai ; depuis les Pride jusqu’à l’Existransinter et après.
L’unité de tout le mouvement social, avec les associations trans, LGBTI et les collectifs féministes, les syndicats et les partis, doit se faire en défense des personnes trans et de leurs revendications. C’est la seule façon de gagner de nouveaux droits, en premier lieu le changement d’état-civil sur simple demande, libre et gratuit ainsi que aussi l’arrêt des mutilations des mineurs intersexes, la PMA pour tous-tes, le remboursement des frais liés à la transition…
Le NPA l’Anticapitaliste et sa commission LGBTI porteront cette orientation ces prochaines semaines et ces prochains mois.
Montreuil, le 1er juin 2024